Les frais d'enregistrement réduits : une bénédiction ou un cadeau empoisonné ?
Maintenant que la prime au logement a été supprimée en Flandre, nous pouvons bénéficier de droits d'enregistrement (= la taxe de vente) réduits. Ceci afin de rendre l'achat/la possession d'un logement accessible à un plus grand nombre de personnes, du moins selon le Gouvernement flamand.
Les droits d'enregistrement pour l'achat de votre unique bien immobilier occupé comme résidence principale ont été réduits de 6 à 3 %. Si ce bien tombe dans la catégorie des habitations modestes, vous bénéficiez en outre d’une exonération du paiement des droits d'enregistrement sur la première tranche de 93.333 €, soit concrètement une réduction de 2.800 €. Ceci s'applique aux habitations modestes jusqu'à 220.000 €, et dans les centres urbains jusqu’à 240 000 €.
Si vous envisagez de démolir/reconstruire une maison existante, les droits d'enregistrement ne sont plus alors que de 1 %, contre 5 auparavant.
PAR CONTRE, les droits d'enregistrement passent de 10 à 12 % en cas d'achat d'un bien autre que votre unique bien immobilier.
La portabilité du droit de vente va également disparaître progressivement et sera complètement supprimée à partir du 01/01/2024. Jadis, vous pouviez récupérer les droits d'enregistrement payés pour votre ancienne habitation lorsque vous en achetiez une nouvelle, et ce, jusqu'à un maximum de 13.000 €. Cela ne sera donc plus possible à partir du 1er janvier 2024. Et la Flandre ne serait pas la Flandre si elle n’avait pas prévu une « bonne » règlementation transitoire.
Si vous optez pour les « nouveaux » droits d'enregistrement réduits, la portabilité n'est déjà plus possible actuellement. Mais si vous choisissez les « anciens » droits d'enregistrement, vous pouvez encore utiliser la portabilité jusqu'au 31 décembre 2023. Par conséquent, faites bien vos calculs (notez que le taux de 12 %, lui, peut encore être combiné avec la portabilité, ceci également jusqu'au 31/12/2023) !
La période pour satisfaire au critère de l’unique bien immobilier dans le cas où vous avez déjà acheté une nouvelle maison avant d’avoir vendu l’ancienne a été porté à 2 ans. Attention, vous devrez d'abord payer les 12 % requis, et vous ne récupérerez la différence que plus tard !
Cette économie ponctuelle compense-t-elle la déduction hypothécaire qui prévalait auparavant ? A-t-elle rendu le marché du logement plus accessible ?
Ne laissez pas cela gâcher votre rêve de logement ni cette brique dans votre estomac devenir un handicap. Passez chez nous ou appelez-nous pour fixer un rendez-vous chez vous et nous verrons ensemble quelles sont vos possibilités !