Informations légales
A. Enregistrement à la FSMA (autorité des services et marchés financiers) :
Notre bureau, avec le numéro d'entreprise "OR" 0401.322.652, est inscrit au registre des intermédiaires en crédit hypothécaire de droit belge sous le statut de courtier en crédit hypothécaire. Vous pouvez vérifier cette inscription à tout moment en suivant le lien ci-dessous : http://www.fsma.be/fr/Supervisison/finbem/vt/hypo.aspx .
En tant qu'intermédiaire de crédit, nous recommandons des produits issus d'une large gamme de contrats de crédit disponibles sur le marché. Notre bureau analyse un nombre suffisant de produits disponibles sur le marché et recommande un ou plusieurs contrats de crédit disponibles sur le marché, en tenant compte de vos besoins, de votre situation financière et de votre situation personnelle.
Notre bureau est sous la supervision de la FSMA. Vous pouvez contacter la FSMA à l'adresse suivante :
Autorité des services et des marchés financiers
Rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles
Téléphone : 0032 (0)2 / 220.52.11
Fax : 0032 (0)2 / 220.52.75
B. Code de conduite :
Consultez notre code de conduite ici.
C. Brochure UPC-BVK « Crédit au logement » :
D. Formulaire d’intermédiation en crédit hypothécaire :
Découvrez la fiche ici.
(À travers ce document, notre bureau agit conformément au Livre VII du Code de droit économique sur les services de paiement et de crédit ainsi que les décrets d'application y relatifs.)
E. Commission
Notre bureau reçoit une commission pour notre intermédiation en matière de crédits, dont le montant n'est pas encore connu car il dépend d'un certain nombre de paramètres qui diffèrent pour chaque demande. Le montant réel de cette commission sera expliqué ultérieurement dans l'ESIS (Fiche d'information standardisée européenne).
Sur demande, notre bureau vous informera de la variation du niveau des commissions payées par les différents créanciers fournissant les contrats de crédit fournis au consommateur.