Divorce : qu'advient-il de la maison ?
Malheureusement, un mariage sur trois se termine par un divorce. Parfois, les choses ne fonctionnent tout simplement plus, et une séparation constitue alors la meilleure solution. En cas de divorce, tout est divisé, y compris la maison, au prorata du droit de propriété.
Il y a trois options. La première est que les (ex-) partenaires vendent la maison, chacun ayant droit, après le remboursement de l'hypothèque, à un montant proportionnel à son droit de propriété.
Une autre option consiste à ce que l'un des ex-partenaires rachète la part de l'autre. La valeur de cette part est alors déterminée par la valeur de vente actuelle de la maison. Il est conseillé de faire estimer cette valeur par un évaluateur agréé. Le cessionnaire devient alors le seul emprunteur de la maison et devra donc également rembourser lui-même la totalité du (nouveau) prêt hypothécaire.
La troisième option consiste à conserver la maison en indivision, bien que cela ne soit pas très courant. Dans ce cas, les deux (ex-)partenaires restent responsables du remboursement du prêt hypothécaire.
Si l'on choisit de sortir d’indivision, l’un des (ex-)partenaires peut, une fois le divorce prononcé, racheter la part de l'autre. Outre le paiement de l’hypothèque, cela implique d'autres coûts pour celui ou celle qui rachète la maison. On appelle souvent cela la « taxe de misère ». Il s'agit des droits d'enregistrement à payer lors du partage de la propriété.
- Cohabitants de fait = 2,5 % de la valeur convenue du bien. Si la valeur de vente réelle est supérieure à la valeur indiquée dans l'acte, cette taxe devra être payée sur la valeur de vente réelle du bien.
- Cohabitants légaux = 1 % si la cohabitation a duré plus d'un an. Le partage du bien immobilier doit avoir lieu dans les 3 ans.
- Les couples mariés paient 1 % de droits d'enregistrement.
Ce n’est pas pour rien que l’on dit : « le divorce est une souffrance ». Vous êtes sur le point de vous séparer et vous souhaitez conserver le logement familial ? Alors n'hésitez pas et passez chez nous au bureau ou appelez-nous pour fixer un rendez-vous. Nous vous expliquerons tout en détail et calculerons ce que la reprise du bien vous coûtera.