Inscription hypothécaire, procuration hypothécaire, mandat hypothécaire : explication

Commençons par le commencement : une « hypothèque ». Dans l’esprit des gens, une hypothèque est un emprunt pour l'achat d'une maison. Mais en réalité, c’est plus que cela. Il s'agit en fait d'un « droit de sûreté », c'est-à-dire que la banque prend votre maison en garantie pour se couvrir en cas de non-respect de vos obligations (= défaut de paiement). L’hypothèque est inscrite au Bureau Sécurité juridique dans les registres de l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale. Cette inscription ne peut se faire que via un acte notarié.

Une taxe d'enregistrement doit être payée sur l'acte, qui est le droit de constitution d'hypothèque (Flandre, 2022). Cette taxe d'enregistrement s'élève à 1 % du montant emprunté et sera payée par le notaire au Bureau Sécurité juridique compétent 15 jours après la passation de l'acte.

Une procuration hypothécaire ou un mandat hypothécaire, c'est en fait la même chose. Il s'agit d'un acte authentique par lequel vous autorisez la banque, par le biais d'une procuration, à prendre une hypothèque si elle le juge opportun. Le coût d'un mandat hypothécaire est donc nettement inférieur à celui d'une inscription hypothécaire. Ici, vous ne payez que 50 € de frais d'enregistrement et un quart des honoraires du notaire (Fednot, 2022) !

Lorsqu’une hypothèque existante est radiée, on parle d'une mainlevée. Les frais de mainlevée sont à la charge de l'emprunteur, mais ce sera toujours l'institution financière qui a contracté l'inscription hypothécaire qui devra également donner son accord pour la faire radier (= la lever).

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